Conditions Générales de Vente

CGV - AV STUDIO

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par AV STUDIO dans le cadre de son activité de création visuelle, photographie, vidéo, communication et production de contenus.

Article 1 : Désignation des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

AV STUDIO, représentée par Adrien VILLER, dont le siège est situé 1041 Route Jules Supervielle, ZA Grand Font, 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE, ci-après dénommée « AV STUDIO ».

Et toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, ayant sollicité les services d’AV STUDIO, ci-après dénommée « le Client ».

Client : désigne le bénéficiaire des prestations fournies par AV STUDIO.

Prestation(s) : désigne l’ensemble des services réalisés par AV STUDIO pour le Client.

Contenu : désigne l’ensemble des créations produites dans le cadre de la prestation : photographies, vidéos, montages, visuels, fichiers numériques, éléments graphiques, sons ou tout autre support livré.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AV STUDIO réalise ses prestations à la demande du Client.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’AV STUDIO, sauf conditions particulières prévues par écrit dans un devis, un contrat ou un accord spécifique signé entre les parties.

Article 3 : Acceptation des CGV

La validation d’un devis, la signature d’un contrat, le versement d’un acompte ou le démarrage d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. Toute condition contraire proposée par le Client sera, sauf acceptation écrite d’AV STUDIO, inopposable.

Le signataire du devis déclare être majeur, juridiquement capable, et disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la société, l’association, la collectivité ou la structure qu’il représente.

Article 4 : Nature des prestations

AV STUDIO propose des prestations de création visuelle, photographie, vidéo, communication, direction artistique, production audiovisuelle, formation et conseil.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

Conseil, préparation et accompagnement de projet ;
Pré-production, écriture, storyboard, repérage et organisation ;
Prises de vues photographiques ;
Prises de vues vidéo ;
Prises de vues aériennes par drone, sous réserve des autorisations nécessaires ;
Retouche photo et post-production ;
Montage vidéo, habillage, animation graphique et correction colorimétrique ;
Création de contenus pour réseaux sociaux, sites web, supports print ou communication interne ;
Livraison de fichiers optimisés selon les usages prévus au devis ;
Formation, conseil et accompagnement en communication visuelle.

Cette liste n’est pas exhaustive. AV STUDIO se réserve le droit de proposer, modifier ou supprimer certaines prestations selon l’évolution de son activité.

Article 5 : Devis préalable

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant notamment l’identité du Client, la nature de la prestation, les livrables prévus, les conditions financières, les éventuels frais annexes, les délais estimatifs et la durée de validité de l’offre.

Le contrat est réputé conclu dès acceptation du devis par le Client, par signature, validation écrite, retour par e-mail, versement d’un acompte ou tout autre accord écrit permettant d’établir l’acceptation de la commande.

AV STUDIO se réserve le droit de refuser une prestation ou l’établissement d’un devis, sans avoir à justifier sa décision.

Article 6 : Modification du devis ou de la mission

La prestation comprend uniquement les services expressément mentionnés dans le devis accepté par le Client.

Toute demande complémentaire, modification du périmètre, ajout de livrable, changement de format, journée supplémentaire, déplacement non prévu, demande de fichier source, rushs, déclinaison ou montage additionnel pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation supplémentaire.

Toute modification validée par le Client pourra entraîner un ajustement du tarif et/ou des délais de livraison.

Article 7 : Durée de la prestation

Le contrat prend effet à compter de l’acceptation du devis par le Client.

Il est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations prévues. Il prend fin à la livraison du dernier livrable prévu au devis, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

Article 8 : Tarifs, paiement et pénalités de retard

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions portées au devis. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

Sauf mention contraire, les frais de déplacement, hébergement, restauration, location de matériel, achat de musique, voix off, comédien, figurant, impression, sous-traitance ou tout autre frais externe ne sont pas inclus dans le prix de base et peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Lorsqu’un acompte est prévu au devis, AV STUDIO débute la prestation après réception du devis validé et de l’acompte correspondant. À défaut de paiement de l’acompte dans les délais prévus, la réservation de la date ou le démarrage de la mission pourra être suspendu.

Sauf accord écrit contraire, le règlement des factures est dû à réception. Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculées sur les sommes restant dues.

En outre, tout professionnel en situation de retard de paiement sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, AV STUDIO pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs.

Article 9 : Annulation ou report par le Client

Toute annulation ou report demandé par le Client doit être formulé par écrit.

En cas d’annulation par le Client après validation du devis, les sommes déjà versées à titre d’acompte restent acquises à AV STUDIO, sauf accord écrit contraire.

Si l’annulation intervient alors que la prestation a déjà commencé, AV STUDIO se réserve le droit de facturer les travaux déjà réalisés, les frais engagés, les jours réservés, ainsi qu’une indemnité pouvant aller jusqu’à 50 % du montant total prévu au devis.

En cas de report, AV STUDIO fera ses meilleurs efforts pour proposer une nouvelle date selon ses disponibilités. Un report demandé tardivement pourra entraîner des frais complémentaires.

Article 10 : Livraison des prestations

À l’issue des prises de vues photo et/ou vidéo, AV STUDIO sélectionne les fichiers nécessaires à la réalisation des livrables prévus au devis.

La livraison s’effectue généralement par transfert numérique, galerie en ligne, lien de téléchargement ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Les photographies sont livrées au format JPEG, sauf mention contraire. Les vidéos sont livrées au format MP4, MOV ou tout autre format précisé au devis.

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs. AV STUDIO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour les respecter, mais un retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnité, sauf engagement écrit spécifique.

Article 11 : Retours, corrections et allers-retours

Le nombre d’allers-retours de correction inclus est celui indiqué dans le devis.

À défaut de précision, une série de corrections raisonnables est incluse, dans la limite du périmètre initial de la prestation.

Toute demande de modification substantielle, nouveau montage, changement d’axe créatif, ajout de séquence, changement de musique, nouvelle version, adaptation de format ou correction demandée après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le Client s’engage à transmettre ses retours de manière claire, groupée et dans un délai raisonnable afin de permettre une bonne exécution de la prestation.

Article 12 : Fichiers sources, rushs et fichiers bruts

Sauf mention expresse dans le devis, les fichiers sources, fichiers bruts, rushs vidéo, fichiers natifs de montage, fichiers Lightroom, fichiers Premiere Pro, fichiers After Effects, projets de montage ou tout autre fichier de travail ne sont pas inclus dans la prestation.

Seuls les fichiers finalisés et exportés par AV STUDIO sont livrés au Client.

La livraison de rushs, fichiers sources ou banques d’images vidéo peut être prévue au devis, offerte à titre commercial ou facturée en supplément. Dans ce cas, les conditions d’utilisation seront précisées dans le devis ou dans un accord écrit.

Les fichiers sources et rushs restent des éléments de travail appartenant à AV STUDIO, sauf cession écrite spécifique.

Article 13 : Conservation des fichiers numériques

AV STUDIO conserve les fichiers livrés pendant une durée minimale de deux mois après la livraison finale, sauf mention contraire au devis.

Passé ce délai, AV STUDIO pourra supprimer tout ou partie des fichiers, rushs, exports, projets ou éléments de travail, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Il appartient au Client de télécharger, sauvegarder et archiver les fichiers livrés dès leur réception. Il est fortement conseillé de réaliser au moins une copie de sauvegarde sur un support externe ou un espace cloud sécurisé.

Article 14 : Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les photographies, vidéos, montages, créations graphiques, textes, concepts, habillages, éléments visuels et plus généralement toutes les créations réalisées par AV STUDIO sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

AV STUDIO demeure titulaire des droits d’auteur sur ses créations, sauf cession écrite spécifique prévue au devis, au contrat ou dans un document séparé.

Le Client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément prévus au devis : supports, durée, territoire, formats, canaux de diffusion et usages autorisés.

Toute utilisation non prévue au devis, notamment revente, cession à un tiers, modification, recadrage substantiel, adaptation, diffusion publicitaire payante, achat média, utilisation télévisée, cinéma, affichage, campagne nationale ou internationale, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable et pourra entraîner une facturation complémentaire.

Lorsque le devis mentionne une cession complète ou étendue des droits, celle-ci s’applique uniquement dans les limites précisées au devis.

Article 15 : Crédit et mention d’auteur

Sauf accord contraire, le Client s’engage à mentionner AV STUDIO ou Adrien VILLER lors de toute diffusion publique des photographies ou vidéos, lorsque le support le permet.

La mention recommandée est : © AV STUDIO ou © Adrien VILLER / AV STUDIO.

Article 16 : Droit à l’image et autorisations

Lorsque des personnes apparaissent sur les photographies ou vidéos réalisées, le Client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires relatives au droit à l’image, sauf mission spécifique confiée à AV STUDIO par écrit.

Le Client garantit AV STUDIO contre toute réclamation, action ou demande émanant d’une personne filmée, photographiée ou représentée dans le cadre de la prestation.

En cas de tournage ou shooting dans un lieu privé, public réglementé, monument, commerce, entreprise, événement ou site soumis à autorisation, le Client s’engage à obtenir les accords nécessaires avant l’intervention d’AV STUDIO.

Article 17 : Obligations d’AV STUDIO

AV STUDIO s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, professionnalisme et diligence, conformément au devis accepté.

AV STUDIO mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour livrer un contenu de qualité, cohérent avec les objectifs définis avec le Client.

AV STUDIO est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La perception artistique, esthétique ou commerciale d’un contenu étant par nature subjective, elle ne peut garantir un résultat commercial, médiatique ou financier précis.

Article 18 : Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à AV STUDIO toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : brief, objectifs, contraintes techniques, charte graphique, logos, textes, accès aux lieux, contacts utiles, autorisations, planning, validations et éléments de marque.

Le Client s’engage à collaborer activement avec AV STUDIO et à formuler ses retours dans des délais compatibles avec le planning de production.

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires pourra entraîner un report de livraison, sans que la responsabilité d’AV STUDIO puisse être engagée.

Article 19 : Force majeure, incapacité et maladie

AV STUDIO se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, maladie, accident, intempéries, impossibilité technique, décision administrative, incident matériel ou tout événement indépendant de sa volonté rendant impossible la réalisation de la prestation.

Dans ce cas, AV STUDIO informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, dans la mesure du possible, une nouvelle date ou une solution alternative.

Une telle annulation ou un tel report ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Article 20 : Perte accidentelle de données

Malgré les précautions prises par AV STUDIO dans la sauvegarde et le traitement des fichiers, une perte accidentelle de données peut exceptionnellement survenir à la suite d’une panne, d’un vol, d’une erreur technique, d’une défaillance informatique ou d’un événement indépendant de sa volonté.

En cas de perte totale rendant impossible la livraison de la prestation, AV STUDIO pourra proposer une nouvelle séance ou le remboursement des sommes perçues au titre de la prestation concernée, sans autre indemnité.

Article 21 : Limitation de responsabilité

AV STUDIO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’image, perte d’exploitation, perte de chance ou préjudice commercial.

La responsabilité d’AV STUDIO, si elle devait être engagée, sera strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 22 : Droit de publicité et références

Le Client autorise AV STUDIO à mentionner son nom, sa marque, son logo et les réalisations effectuées dans le cadre de la prestation à titre de référence commerciale.

AV STUDIO pourra présenter les contenus réalisés sur ses supports de communication, notamment site internet, portfolio, réseaux sociaux, présentation commerciale, dossier de presse ou candidature à des prix, sauf opposition écrite du Client avant le début de la prestation.

Article 23 : Confidentialité

AV STUDIO s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des méthodes, documents, propositions, devis, fichiers de travail et informations internes transmis par AV STUDIO.

Article 24 : Sous-traitance

AV STUDIO se réserve le droit de faire appel à des prestataires, freelances, techniciens, assistants, monteurs, photographes, vidéastes ou partenaires spécialisés pour la bonne réalisation de la prestation.

AV STUDIO demeure l’interlocuteur principal du Client et conserve la responsabilité de la coordination générale de la mission.

Article 25 : Données personnelles

Dans le cadre de son activité, AV STUDIO peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, notamment nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, informations professionnelles et échanges liés à la prestation.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale, administrative, comptable et contractuelle des prestations.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter AV STUDIO à l’adresse suivante : hello@avstudio.fr.

Article 26 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV relèvera des tribunaux compétents français.

Article 27 : Modification des CGV

AV STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis ou de la commande.

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.